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Assurance vie : la mise en garde des assureurs

L’assurance vie fait-elle partie des niches fiscales ? C’est du moins ce que semble mettre en avant, doucement, le gouvernement, même s’il n’en va pas du tout du même avis pour la Fédération française des sociétés d’assurances, la FFSA.

En effet, dans sa chasse à ces outils permettant aux Français de minimiser leur imposition, il est de plus en plus question de relever d’un point les tranches de prélèvement de l’assurance vie même si, pour l’instant, le gouvernement reste muet à ce sujet.

Pour Bernard Spitz, Président de la FFSA, l’assurance vie n’a en effet rien à voir avec des économies fiscales recherchées par les détenteurs, mais s’avère bel et bien un produit d’épargne.

L’épargne d’assurance vie particulièrement implantée en France

Les derniers chiffres publiés sont une nouvelle fois là pour le montrer, l’assurance vie demeure le placement préféré des Français en termes de dépôts, devant le Livret A. Et si l’épargne est utilisée comme niche fiscale par certains, cela est loin d’être le cas de la majorité selon Bernard Spitz. Cet investissement à but fiscal ne représenterait, en effet, pas plus de 2 milliards d’euros par an, contre 1.400 milliards d’euros d’encours.

Bon nombre d’investisseurs utilisent ainsi l’assurance vie pour préparer leur retraite ou encore leur succession, principe de base de ce produit. En outre, ce placement est également un bon moteur pour la bourse avec 1.600 milliards d’euros distribués, beaucoup d’investissements se faisant par ce mode, que ce soit en actions et obligations ou encore en dette d’États de l’OCDE.

La sensibilité de l’assurance vie

Des placements qui, pour la FFSA, démontrent donc l’absence de recherche de fiscalité avantageuse de la part des épargnants, tout en mettant en garde sur la sensibilité à fleur de peau de ces derniers lors de toute modification des conditions du produit. L’histoire l’a d’autant plus démontré il y a encore peu.

Ce fut le cas, en 2006, lors de l’arrêt de la défiscalisation des intérêts des PEL de plus de douze ans qui, pour le coup, a été favorable à l’assurance vie, avec un report de l’épargne sur ce produit. Un exemple qui montre que toute action sur elle pourrait alors se porter en sa défaveur, ce dont les assureurs et autres banquiers, qu’ils soient traditionnels ou en ligne, ne veulent pas entendre parler.

Le projet du gouvernement pourrait aboutir à l’augmentation d’un point de toutes les tranches de prélèvement forfaitaire libératoire. Cela ferait alors passer ce dernier de 35 % à 36 % pour tous les contrats ouverts entre 0 et 4 ans, de 15 % à 16 % pour ceux entre 4 et 8 ans et de 7,5 % à 8,5 % passé ce délai.

Calcul fait, le gain pour l’État s’élèverait alors à 30 millions d’euros, un montant bien moindre en comparaison des sommes que cherchent à récupérer le gouvernement et qui risque de mécontenter de nombreux épargnants.

Verdict dans quelques semaines… ou quelques mois…

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