Famille
Demande de documentation gratuite et sans engagement
Je souhaite recevoir

Cliquez ici
une documentation
Gratuite et sans engagement

Assurance-vie non réclamée : un succès pour Bercy

550 millions d’euros d’assurances-vie non réclamées ont été reversés depuis 2006. Le Ministère de l’Economie s’en félicite.

Les lois Agira 1 et Agira 2 ont permis à plusieurs milliers de bénéficiaires d’assurances-vie non déclarées de toucher leurs biens. Hier, dans un communiqué, le Ministère de l’Economie jugeait ce résultat « convaincant ». Ces lois, votées respectivement en 2005 et 2007, imposent aux assureurs de rechercher le bénéficiaire de l’assurance-vie et de l’informer lors de la mort du souscripteur. Ces textes avaient vu le jour après de nombreuses polémiques sur les assurances-vie non perçues par leur bénéficiaire. Ce système est davantage prévu lorsqu’une personne n’est pas au courant qu’un contrat lui est destinée. Les assureurs se doivent donc maintenant de chercher systématiquement dans le Répertoire Nationale d’Identification des Personnes Privés, dont le but est de recenser les décès.

Grâce à cela, près de 35 000 contrats ont pu être alloués à leur bénéficiaire, soit une somme de 550 millions d’euros en 2010. Des résultats qui incitent le gouvernement à améliorer encore plus ces dispositifs. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie a fait part d’un rapport aux présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale, affirmant que ces lois « sont fortement utilisés et affichent des résultats convaincants ».

Nouveau dispositif

Une proposition de loi a d’ailleurs été acceptée en avril dernier, déposée par Hervé Maurey. Elle vise au renforcement des lois Agira. Si elle est adoptée, les assureurs auront l’obligation de consulter le RNIPP pour les assurées dont les contrats d’assurance-vie représentent une valeur supérieure à 2 000 euros. Actuellement, ils se doivent de chercher dans ce fichier uniquement pour les souscripteurs âgés de plus de 90 ans. Seulement pour le moment, l’examen de cette proposition n’est pas l’urgence de l’Assemblée Nationale. Pourtant Bercy insiste : cette loi «  devrait permettre d’améliorer l’information sur l’ampleur du phénomène. »

Le ministère de l’Economie estime tout de même que « l’ampleur du phénomène des contrats non réclamés […] apparaît relativement stable, […] malgré une hausse constante des encours. ». La FFSA, Fédération française des sociétés d’assurance évalue l’encours de ces contrats non réclamés à 1,05 milliards d’euros en avril dernier.  Le total des montants des assurances-vie représentait fin juillet, 1 308 milliards d’euros.

Cliquez ici
une documentation
Gratuite et sans engagement

D'autres articles sur l'assurance vie

Symphonis Vie de Fortuneo reçoit le Grand Prix de l’Assurance-Vie 2013

Le magazine Mieux Vivre Votre Argent vient d’attribuer pour la quatrième année consécutive le « Grand Prix de l’Assurance Vie » au contrat de la banque directe (Lire la suite…)

Une collecte nette relativement stable au mois de septembre 2012 pour l’assurance vie

Rencontrant des difficultés certaines durant cette période de crise qui incite davantage les usagers à se tourner vers des placements moins complexes, tels que peuvent (Lire la suite…)

Une assurance-vie qui limite les droits du conjoint

Rendue publique le 29 Juin 2010, la réponse concernant les contrats d’assurance-vie change la donne et classe ces derniers au sein du régime matrimoniaux de (Lire la suite…)

Contrat de capitalisation ou assurance vie, lequel choisir ?

Le succès de l’assurance vie n’est plus à faire : exonération des droits de succession, avantages fiscaux et un rendement très convenable font partie des (Lire la suite…)

Fermer