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Chacun peut être bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir

Très sollicitée en France, l’assurance vie permet de remplir différents objectifs pouvant consister dans la constitution d’une épargne pour le souscripteur lui-même, mais aussi pour ses proches, délivrée alors suite au décès de ce dernier. Si, dans plus des trois quarts des cas, les bénéficiaires désignés ne sont autres que le conjoint ou les enfants de l’assuré, et donc généralement informés de ce fait, le quart restant peut parfois ignorer avoir été porté sur ce genre de contrats et ne peuvent donc pas en rendre compte à l’assureur.

En effet, il peut arriver parfois que, lorsqu’une personne a refait sa vie avec un autre conjoint, a eu un enfant caché, ou bien encore a souhaité récompenser un ami ou un voisin, celle-ci ait souscrit une assurance vie en faveur de ce tiers, sans que celui-ci en ait connaissance. C’est ainsi que, quelques milliards d’euros, évalués entre un et cinq, seraient actuellement détenus par les assureurs, sans que les bénéficiaires n’en soient informés.

Bien qu’une loi de 2007 encourage la recherche des bénéficiaires, par ces organismes, dès lors que le souscripteur, âgé de plus de 90 ans, n’a pas montré signe de vie depuis deux ans, et que ceux-ci aient également accès, depuis 2009, aux fichiers de l’INSEE répertoriant les personnes décédées, la recherche s’avère être, bien souvent, assez complexe. En effet, il n’est pas rare de rencontrer, dans le cadre de ces contrats d’assurance vie, des clauses mentionnant les bénéficiaires de manière relativement incomplète, n’indiquant, par exemple, que « mon conjoint » ou « mes enfants », sans préciser le nom des intéressés. L’assureur, n’ayant alors qu’une obligation de moyens, et non de résultats, peut très aisément démontrer que, malgré les démarches entreprises, sa recherche n’a pu aboutir.

Ce manque d’information des bénéficiaires était aussi aggravé par le fait que, avant 2007, lorsque le souscripteur leur faisait connaître leur statut, ceux-ci se voyaient alors accorder le droit de s’opposer aux choix de ce dernier, et notamment à celui de désigner un nouveau bénéficiaire. Mais la loi du 17 décembre 2007 est venue changer la donne, en redonnant les pleins pouvoirs au souscripteur lui-même, marquant ainsi un net progrès, dans ce domaine-là, en facilitant la communication de l’information aux bénéficiaires.

D’autres mesures devraient encore venir améliorer cette situation, puisqu’une loi est effectivement prévue pour contraindre les assureurs à consulter, chaque année, les fichiers de l’INSEE pour tous les contrats dont le montant excède 2 000 €. Dans leur rapport annuel, les compagnies devront également préciser l’état d’avancement de leurs recherches et indiquer le nombre de contrats pour lesquels elles ont retrouvé les bénéficiaires ainsi que les sommes concernées. L’obligation qui devrait également être faite, à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, l’AGIRA, de communiquer annuellement le nombre et l’encours des contrats non réclamés, permettra aussi de mieux apprécier l’évolution du niveau des fonds concernés.

Si les assureurs ont tardé à réagir, ils semblent aujourd’hui plus enclins à faire de réels efforts dans la recherche des bénéficiaires car, comme le remarque François-Xavier du Besset, le président fondateur d’Avera Capital Recherche, le spécialiste de la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, de plus en plus de compagnies sollicitent l’intervention de sa société.

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