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Contrat de capitalisation ou assurance vie, lequel choisir ?

Le succès de l’assurance vie n’est plus à faire : exonération des droits de succession, avantages fiscaux et un rendement très convenable font partie des raisons qui en font aujourd’hui l’épargne n°1 en France, en termes de fonds déposés.
Il existe également une deuxième possibilité de placement assez semblable tout en étant moins utilisée : le contrat de capitalisation. Ce dernier, autrement appelé bons de capitalisation, correspond à des titres de créances souscrits nominativement ou de façon anonyme. La souscription s’effectue auprès d’un assureur, tout comme pour l’assurance vie. De nombreux autres points communs sont également présents entre ces deux types d’épargne, mais aussi de différences souvent très importantes.
Tout dépend alors, pour effectuer le choix le mieux adapté, de la situation financière de chacun et des différents objectifs envisagés à l’issue de ce placement. Autant de points à prendre en considération pour une sélection correspondant à ses attentes et permettant ainsi de bénéficier de ce placement sans souci durant la durée initiale des huit années.

<>Les points communs des contrats de capitalisation et d’assurance vie<>

La principale source de confusion entre les deux contrats vient d’ailleurs de leurs points communs qui sont relativement nombreux.
Premier d’entre eux, la durée de placement pour bénéficier de tous les avantages propres à chacun. Celle-ci reste en effet toujours de huit ans pour ouvrir tous les droits. En outre, ces deux contrats, qu’ils soient de capitalisation ou d’assurance vie, permettent un investissement tant sur les fonds euros pour une sécurisation de l’épargne qu’en unités de compte, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de sicav ou d’autres fonds.
Les deux solutions d’épargne permettent également de bénéficier des mêmes dispositions fiscales dans le cas d’un rachat. Ainsi, pour toute opération effectuée dans les quatre premières années du contrat, le taux de prélèvements libératoires associés aux prélèvements sociaux s’élève à 35 %. Entre quatre et huit ans d’existence, ces taux de prélèvements sont abaissés à 15 %. Au-delà et suivant les dispositions accordées à ce contrat, les souscripteurs bénéficient d’une exonération de frais dans la limite annuelle de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple avec une imposition commune. Au-delà de ce plafond, le montant d’imposition est alors de 7,5 %.
Le contrat de capitalisation et l’assurance vie sont également tous deux régis par le Code des assurances. L’engagement se fait donc, pour les deux, à moyen ou long terme suivant la poursuite choisie du placement au-delà de cette période des huit années.

<>Des différences marquées entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie<>

Concernant les différences entre ces deux types de contrat, cela commence, notamment par les personnes pouvant opter pour chaque produit, signe également d’une différence d’objectif entre les deux.
Ainsi, si l’assurance vie peut être souscrite par une personne physique ou morale, son assuré ne peut en revanche être qu’une personne physique. Les objectifs sont d’ailleurs bien souvent patrimoniaux avec la constitution d’un capital et sa transmission successorale.
Le contrat de capitalisation, pour sa part, peut être souscrit par une personne physique ou morale, que ce soit une société civile, une SARL ou encore une association, et ce sans condition. Les bons de capitalisation sont souscrits par le versement d’une prime unique ou périodique.
L’autre grande différence entre les deux contrats se situe dans leur héritage. En effet, le contrat d’assurance vie considère bien souvent le risque lié à la vie. Ce n’est pas le cas concernant le contrat de capitalisation. Ainsi, dans le premier cas, la transmission du capital aux bénéficiaires est liée au décès de l’assuré et ne peut sinon se faire que dans le cadre d’un rachat total du contrat en cours avec, de ce fait, l’application de la fiscalité prévue. En échange, une exonération des droits de succession, à hauteur de 152 500 euros, est accordée aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.
Le bon de capitalisation, lui, n’offre en revanche pas cet avantage, l’argent placé tombant, au décès du souscripteur, dans l’actif successoral avec paiement des frais afférents. Cependant, ce type de contrat permet également la mise en place d’une donation en démembrement, permettant aux héritiers de bénéficier des abattements et réductions de droit commun. Un atout essentiel très important pour tous les patrimoines conséquents.
Concernant l’héritage de ce contrat de capitalisation dans le cas du décès du souscripteur, les héritiers peuvent alors conserver ledit contrat en en devenant à leur tour les souscripteurs. La date d’effet initiale reste alors la même, ce type de contrat permettant de conserver l’antériorité fiscale.

<>Contrat de capitalisation et assurance vie : une fiscalité propre à chacun<>

La fiscalité appliquée au contrat de capitalisation est en effet bien particulière. Le contrat peut ainsi être soit nominatif, soit anonyme. Un choix à réaliser dès la signature du contrat et qui est désormais irrévocable depuis 1998. Le statut nominatif signifie que le bénéficiaire accepte que son identité et son domicile fiscal soient divulgués aux servies fiscaux, ce qui n’est pas le cas lors du choix de l’anonymat. La contrepartie est en revanche fiscale. En effet, dans ce dernier cas, l’imposition sur les gains générés est particulièrement élevée avec un prélèvement également spécifique, en sus.
Autre différence, leur fiscalité. Lors d’un rachat total de contrat d’assurance vie, le calcul d’imposition se fait sur la totalité des versements et les intérêts. En revanche, pour les contrats de capitalisation, seule la valeur nominale est à déclarer, c’est-à-dire le versement effectué à la souscription, entrainant ainsi une exonération des intérêts et plus values générés.
En outre, le bon de capitalisation peut être souscrit pour une durée pouvant aller jusqu’à trente ans et ne comprend aucune limite dans leur nombre et les montants versés.
Aussi, bien que très semblables, la différence entre assurance vie et contrat de capitalisation est surtout fonction du patrimoine du souscripteur. En effet, les bons de capitalisation sont idéaux pour les souscripteurs soumis à l’ISF. Ceux-ci font alors partie intégrante de leur recherche de diversité des placements pour limiter la charge fiscale.

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