La situation actuelle

Prévoyant, pour l’instant, que les seuls intérêts effectivement acquis soient soumis à la taxation, dans le cas d’un rachat partiel, ou total, le souscripteur a alors le choix d’opter pour l’impôt sur le revenu, ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, avec un barème dégressif, débutant à 35 % durant les quatre premières années de détention, pour diminuer ensuite à 15 % pour les quatre années suivantes, puis à 7,5 % passées huit années, après l’application d’un abattement de 4 600 € pour une personne, et de 9 200 € pour un couple.

Quelles mesures pourraient être prises ?

Si la décision de doubler le plafond du Livret A et du Livret de Développement Durable semble être ferme et définitive, aucun projet précis n’a véritablement été, pour l’instant, élaboré concernant l’assurance vie, même si certaines pistes ont déjà été explorées, comme la possibilité notamment de voir intégrés, dans le calcul de l’impôt sur le revenu, les gains issus de cette formule, avec la suppression également évoquée des abattements prévus aux termes de huit années de détention.

Actuellement abandonnée, cette proposition de Michel Sapin devrait ainsi laisser la place à de nouveaux débats menés avec les professionnels du secteur, dès lors que le calendrier le permettra.

Des professionnels qui prônent le statu quo

Encourageant les différents gouvernements qui se succèdent à inciter les Français à une épargne à long terme, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances s’oppose toujours à une réforme de la fiscalité de l’assurance vie craignant de voir les épargnants se détourner de plus en plus de ce placement qui connaît déjà de grosses difficultés dans cette période de grande incertitude.

L’Afer, pour sa part, semble être du même avis et demande à ce que les règles cessent de changer en permanence, cette situation d’incertitude contribuant à ce que les Français se détournent de l’un de leurs placements favoris, ceux-ci ne sachant jamais quel sera le régime d’imposition appliqué.

Les autres questions qui restent en suspens

Outre la fiscalité de l’assurance vie, d’autres thèmes devront aussi être abordés concernant ce placement et notamment dans quelle proportion celle-ci pourra être utilisé pour aider au financement des PME, ou si l’imposition, dans le cas d’une sortie sous forme de rente, pourra bénéficier de réaménagements afin de compenser l’épargne retraite, très peu prisée des Français.

Il apparaît ainsi qu’une lourde tâche attend le prochain gouvernement quant au règlement de ces différentes questions qui préoccupent vraiment les épargnants qui, en plus de l’instabilité créée par la crise ne savent quel est le meilleur moyen pour faire fructifier leurs économies, ces derniers espérant pouvoir obtenir une réponse efficace en la matière.

Permettant, pour toute nouvelle souscription avant le 30 juin 2012, de bénéficier du versement d’une prime de 100 €, cette opération de Fortuneo s’avère être tout à fait simple d’accès, puisqu’il suffit de procéder à un premier versement d’un montant minimum de 3 000 € et de placer au moins 20 % des fonds ainsi confiés à la banque en ligne sur des supports en unités de compte, cette démarche permettant alors le versement du bonus promis.

Donnant, par la suite, accès à l’une des solutions les plus économiques de sa catégorie, ne laissant, en effet, apparaître ni frais d’entrée, ou de sortie, ni prélèvement sur les versements effectués et permettant, par ailleurs, la réalisation gratuite d’arbitrage, cette formule garantit, à l’épargnant, une plus grande efficacité, renforcée encore par les nombreux outils spécialement développés pour la plate-forme en ligne de Fortuneo.

Déjà récompensé, à maintes reprises, dans la presse spécialisée, le contrat d’assurance vie de la banque en ligne voit ainsi son attractivité s’accroître encore un peu plus, permettant, en effet, aux épargnants de profiter des meilleures conditions possibles pour se lancer dans la découverte des nombreux avantages proposés par Fortuneo, constituant une occasion à ne pas manquer, pour tous les investisseurs à la recherche d’un placement souple et performant.

Ne nécessitant, pour pouvoir en bénéficier, qu’un versement initial d’un montant minimum de 1 000 € et un investissement à hauteur de 20 % sur des fonds en unités de compte, cette offre se révèle donc être tout à fait abordable et permet de profiter de tous les atouts que présente cette enseigne et que celle-ci a su développer, au fil du temps, pour la plus grande satisfaction de ses clients.

N’affichant aucun frais sur la plupart des opérations courantes et donnant l’opportunité d’opter pour différents modes de gestion, adaptés au profil de chacun, en plus de servir l’un des meilleurs taux de rémunération sur son fonds en euros, qui a alors atteint 3,72 % pour l’année 2011, la solution proposée là par ING Direct apparaît comme une occasion à ne surtout pas manquer, le versement de la prime, avant la fin du mois de juillet, venant améliorer encore cette formule, en rendant immédiatement cette somme disponible du fait de son dépôt sur le Livret Epargne Orange, qui reste totalement libre.

Devant répondre à des exigences précises de « finance vertueuse », consistant dans l’interdiction de l’intérêt et dans l’enjeu social de l’investissement, ces solutions sont très présentes en Asie, tout particulièrement en Malaisie, mais restent cependant, en règle générale, très largement minoritaires à travers le monde, et ce, même dans les pays islamiques, même si, de l’avis des spécialistes, son encours devrait se trouver multiplié par deux, dans les années à venir, pour atteindre 1 800 milliards de dollars.

Ne se composant que de fonds en unités de compte, dans la mesure où aucune obligation islamique n’est émise en euros, ce contrat d’assurance vie apparaît donc comme un fonds de fonds conformes aux principes de la finance islamique, l’argent récolté alors étant ensuite investi dans des instruments correspondant à ces mêmes règles, basées sur la Charia, interdisant l’usure.

Ne devant être lancé qu’à la fin du mois d’avril, en attendant, la vérification du respect des préceptes de l’Islam doit être faite par Sharia Board, c’est-à-dire un comité indépendant, le concept de l’assurance vie en lui-même n’étant, en aucun cas, remis en cause par cette religion, contrairement, en revanche, aux différents instruments qui peuvent composer le contrat, le recours à des actions de sociétés peu endettées restant ainsi privilégié dans le cadre des formules mises à disposition des musulmans notamment, même si ces solutions restent, bien entendu, ouvertes à tous.

Prévoyant de réunir 50 millions d’euros, d’ici à la fin de l’année 2013, les initiateurs de cette nouvelle offre s’emploient, à l’heure actuelle, à promouvoir le caractère éthique de cette solution, argument de plus en plus pertinent dans un contexte délicat sur fond de crise économique.

Après avoir annoncé, voilà quelques années déjà, sa volonté d’inciter à la mise en place de produits financiers pouvant satisfaire les préceptes de la religion musulmane, le gouvernement français s’est montré tout à fait satisfait de la sortie de ce nouveau contrat d’assurance vie, ce lancement allant parfaitement dans le sens des instructions fiscales publiées dans le but d’aider au développement de tels produits d’investissement.

Malgré l’évolution actuelle, il semble que des intérêts financiers bloquent la mise en place de ces formules répondant aux règles de l’Islam, ceci devenant encore plus visible lorsque l’on étudie ces mêmes chiffres au Royaume-Uni, où les actifs respectant ces principes s’élèvent à 19 milliards de dollars, d’après une étude menée au mois de mars par le cabinet TheCityUK, qui s’attache par ailleurs à faire connaître la finance britannique, au-delà des frontières du pays.

Déjà condamné pour des faits similaires réalisés entre 1994 et 1997 par le tribunal de Péronne, l’homme était employé du groupe Prévoir qui n’avait pas connaissance des faits.

Le coupable détournait sur un compte bancaire les versements de ses clients destinés à alimenter leur assurance vie. Il aurait même abusé de plusieurs de ses amis. Ce sont des relevés de comptes personnels arrivés à son lieu de travail et la confirmation de résiliations de contrats qui ont alerté ses supérieurs hiérarchiques.

D’abord concerné par un licenciement, le coupable avait dans un premier temps l’intention de rembourser, puis il a menti en disant que ces sommes étaient des dons. En réalité, le compte bancaire sur lequel il déposait les fruits de son escroquerie existait à l’insu de son épouse et du fisc. Le juge d’instruction chargé de l’affaire affirme que l’escroc aurait volé une somme totale de 113 000 euros.

Ayant effectivement eu pour conséquence d’augmenter de 1,2 %, au 1er octobre, les montants perçus au titre des cotisations sociales, la modification introduite, il y a à peine quelques mois, reste particulièrement floue, ne précisant pas aux gestionnaires d’assurance vie à partir de quelle date appliquer le nouveau taux de prélèvement, certains prestataires ayant ainsi décidé d’effectuer le calcul des montants dus à partir du 1er janvier, alors que d’autres ont, quant à eux, opté pour une distinction des gains générés avant et après le 1er  octobre, introduisant alors une certaine inégalité pour les détenteurs d’une assurance vie, qui se voient ainsi imposés différemment selon le prestataire auquel ils ont confié la gestion de leur épargne.

S’inscrivant ainsi dans le plan d’austérité voulu par le gouvernement, cette mesure s’avère ainsi être particulièrement délicate à appliquer pour les professionnels, qui ne disposent, en la matière, d’aucune directive précise de la part du Ministère de l’Économie et des Finances, les services de Bercy se limitant, aujourd’hui, à renvoyer chaque usager au contrat passé avec le gestionnaire de son assurance vie pour déterminer le moment auquel les intérêts générés par le placement deviennent réellement « acquis », faisant persister la difficulté, puisqu’une grande majorité des conventions ne laisse généralement apparaître aucune disposition à ce sujet, maintenant ainsi professionnels et usagers dans un certain doute.

Laissés ainsi sans directives, un certain nombre de professionnels du domaine de l’assurance vie se sont alors inquiétés, à l’image de Gérard Bekerman, Président de l’Association Français d’Épargne et de Retraite, qui vient d’adresser une lettre ouverte au Ministère de l’Économie et des Finances en vue de l’obtention d’une réponse précise concernant l’attitude à adopter, rappelant que, en 2004, l’application de la règle du prorata temporis avait été autorisée à l’occasion de la mise en place de la contribution additionnelle de 0,3 % aux prélèvements sociaux, un certain nombre de gestionnaires d’assurance vie ayant, quant à eux, décidé d’appliquer, par mesure de précaution, le taux de 13,5 % sur l’ensemble des gains pour l’année 2011.

Intervenant dans un contexte économique relativement délicat pour l’assurance vie, qui peine encore aujourd’hui à se remettre des conséquences de la crise financière qui agite l’Europe, cette nouvelle hausse des prélèvements sur le placement préféré des Français et l’incertitude qui y reste liée constitue de nouvelles complications pour les assureurs, qui devront aussi faire face, au cours de cette année, à une nouvelle hausse de 2 % des cotisations sociales dès le 1er juillet, rendant, encore un peu plus difficile, la situation de l’assurance vie, alors même que celle-ci semblait commencer à donner quelques signes timides de reprise depuis le début de l’année.

Peinant, dans la plupart des cas, à atteindre les 3 %, ces contrats ont alors vu leur collecte diminuer de 85 %, par rapport à l’année précédente. Expliquée parfois par un contexte économique délicat, cette situation peut aussi, selon certains experts, à l’image du Directeur Général de CNP Assurances, Gilles Benoist,  être liée à un changement profond dans les habitudes des usagers.

Les chiffres relevés à propos de ce placement, en ce début d’année 2012, semblent toutefois démontrer que celui-ci a encore de beaux jours devant lui, ce dernier retrouvant, en effet, l’intérêt du public, avec une collecte qui tend à reprendre peu à peu son rythme, son encours de plus de 1 350 milliards d’euros confirmant qu’il est loin d’avoir perdu toute attractivité.

Malgré cela, certains contrats restent, bien entendu, plus avantageux que d’autres, c’est donc ce point-là que Mieux Vivre Votre Argent a également tenté d’éclaircir, en décernant, cette année encore, le « Grand Prix de l’assurance vie 2012 », dans sa toute nouvelle édition du mois d’avril, évaluation au cours de laquelle, Symphonis Vie, le contrat distribué par Fortuneo, s’est, a priori, tout particulièrement distingué.

Etabli sur plusieurs éléments, tels que, bien entendu, la rémunération servie par le placement, l’ancienneté de celui-ci entre aussi ici en ligne  de compte, de même que le niveau des frais appliqués, ainsi que la liquidité du capital versé et les modes de gestion mis à disposition, ce classement vient ensuite récompenser plusieurs établissements dans différentes catégories.

C’est ainsi que, par exemple, il apparaît que les mutuelles tiennent une bonne place pour ce qui concerne les fonds en euros, qui représentent, eux-mêmes, 85 % de l’encours global de l’assurance vie, le prix revenant alors, dans cette catégorie, à Retraite Epargne Santé, commercialisé par la MACSF et accessible à tous, avec un rendement de 3,65 % pour 2011, le résultat de cette formule atteignant même un total de 18 % depuis 2008.

La deuxième place est ensuite occupée par Batiretraite 2, distribuée par SMAvie BTP, qui a donc affiché une rémunération de 3,66 % sur la période précédente et 17,76 % si l’on considère les quatre dernières années écoulées, tandis que Symphonis Vie de Fortuneo, qui se hisse sur la troisième marche, a servi, dans le même temps, des taux respectifs de 3,75 % et 17,49 %.

Cette dernière solution a également reçu le Grand Prix général qui se base sur la moyenne des notes obtenues dans chaque rubrique, Altaprofits Vie, d’Altaprofits, arrivant ensuite avec un résultat, entre 2008 et 2011, de 17,34 %, devant Altiscore Multisupports, de Pasteur Mutualité, et ses 15,86 % atteints sur trois années.

Prévoyant le versement d’un bonus de 50 € sur un Livret Epargne Orange également ouvert au même nom, cette offre donne, en outre, accès à une formule des plus performantes, plusieurs fois récompensée par la presse spécialisée, et dont le fonds en euros a servi une rémunération parmi les plus hautes de sa catégorie avec un taux atteignant 3,72 %.

L’autre atout de ce contrat d’assurance vie réside dans sa grande simplicité, celui-ci ne présentant, en effet, que 20 supports en unités de compte évitant ainsi que les épargnants ne se sentent désarçonnés face à un choix trop important ne leur permettant pas nécessairement, qui plus est, de réaliser de meilleurs investissements ni d’obtenir de meilleurs résultats.

Cumulable avec un bonus de 60 € pour la souscription d’un Livret Epargne Orange, ces deux promotions peuvent véritablement décider les usagers à franchir le pas vers la gestion 100 % en ligne de leur argent, ING Direct proposant également une solution de compte courant tout à fait intéressante, avec la fourniture gratuite d’une carte bancaire Gold MasterCard, permettant enfin de « changer d’air bancaire », comme l’indique le slogan de l’enseigne.

D’un côté, les contrats d’assurance vie ont collecté 10,2 milliards d’euros de versements, émanant des épargnants français, et de l’autre, les compagnies ont versé aux assurés 9,9 milliards d’euros de prestations au mois de février. Ce qui avalise le chiffre de 300 milliards d’euros de collecte nette.

Cette remontée – enfin positive – est encourageante après 6 mois difficiles. En effet, en août 2011, la décollecte avait débuté à 0,3 milliards d’euros, pour atteindre un niveau record, en décembre 2011, avec 3,8 milliards d’euros, avant de redresser la barre, au début de l’année 2012, avec une décollecte de 1,1 milliards d’euros seulement, pour, finalement, enregistrer, en février, un résultat positif.

Cette sortie du rouge est notamment, due au grand ralentissement des retraits (baisse de 24 % par rapport à janvier). Parallèlement, les versements n’ont connu qu’un léger retrait (baisse de 14 % par rapport à janvier). Les derniers chiffres, communiqués par les deux fédérations d’assureurs, font état d’une progression du total des sommes placées sur les contrats d’assurance-vie, passant de 1 369 milliards fin janvier, à 1 377 milliard à la fin du mois de février. Selon les experts du secteur, février 2012 marque, enfin, la normalisation relative du marché.

Représentant un sujet particulièrement sensible, l’épargne constitue le centre d’intérêt d’un certain nombre de spécialistes, préoccupés notamment par la situation de l’assurance vie, qui traverse, actuellement, l’une des périodes les plus difficiles de son histoire ; réagissant ainsi aux propositions du candidat du Parti Socialiste à l’élection présidentielle, un certain nombre d’entre eux se sont révélés défavorables à la réforme proposée.

Prenant la tête de ce mouvement de contestation, l’Afer a ainsi tenu à apporter à François Hollande un certain nombre de précisions, soulignant tout d’abord le fait que l’assurance vie n’est en rien un « produit de classe », les ménages les plus modestes pouvant, en effet, eux aussi, y accéder pour bénéficier des nombreux avantages qu’elle procure, l’association mettant également en avant le rôle particulièrement important dans l’économie de ce placement, qui finance notamment les entreprises françaises et la dette nationale.

Représentant, à elle seule, quelques 45 milliards d’euros, l’Afer apparaît comme un acteur extrêmement important du secteur de l’assurance vie, qui reste, malgré les difficultés qu’elle rencontre, un pilier majeur de l’économie française, auquel il convient de porter une attention toute particulière, pour ne pas voir, comme le souligne elle-même l’association, la France devenir dépendante de capitaux étrangers.