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François Baroin s’engage à ne pas modifier la fiscalité de l’assurance vie par la loi de finances 2012

Ayant suscité l’inquiétude des épargnants français pendant de longs mois, il semble bel et bien, cette fois-ci, que la menace qui pesait sur la fiscalité de l’assurance vie s’éloigne enfin, tout au moins pour ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2012, ainsi que s’y est engagé François Baroin, Ministre de l’Economie et des Finances en poste, au cours du déjeuner-débat, qui s’est tenu au Cercle de l’Union Interalliée, à Paris, à l’occasion de la rentrée du Centre des Professions Financières et selon les propos même de l’Argus de l’Assurance : « François Baroin a promis que la fiscalité de l’assurance vie ne serait pas touchée », contribuant ainsi toujours d’après ce même magazine à encourager les assureurs à « investir davantage dans les petites et moyennes entreprises (PME) ».
Malgré cette réelle volonté du ministre, certains experts craignent toutefois que des parlementaires ne tiennent pas compte de cette décision et décident de faire voter des amendements allant à son encontre. S’étant déjà produits, alors que le gouvernement avait promis de ne pas modifier le régime fiscal de l’assurance vie, au moment de la réforme ayant conduit à l’allégement de l’ISF, quelques réaménagements pourraient, cette fois encore, avoir lieu, comme ce fut le cas du démembrement de la clause bénéficiaire et du relèvement de 5 % du Prélèvement Forfaitaire Libératoire appliqué, au-delà de 902 838 € par bénéficiaire, dans le cas du décès de l’assuré, l’étude de ce dernier point devant avoir lieu prochainement, à partir du 18 octobre 2011.
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