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L’assurance vie pourrait être taxée « au fil de l’eau »

A en croire les bruits qui courent ça et là, une modification de la fiscalité de l’assurance vie pourrait bien être annoncée dès ce mercredi 24 août. Ayant pour but d’aider le gouvernement à respecter la réduction des déficits publics qu’il avait prévus, cette décision semble être devenue « nécessaire », de l’aveu même de François Baroin, Ministre de l’Economie et des Finances.

Une solution précise a même été dégagée, dès la fin du mois de juillet, par Gilles Carrez, qui préconise, en tant que rapporteur général de la commission des finances de l’assemblée nationale, « un prélèvement [des intérêts de l’assurance vie] au fil de l’eau », afin de diminuer, de cette manière, les déficits de 5 milliards d’euros.

Le projet de cet élu de la cinquième circonscription du Val-de-Marne permettrait ainsi d’harmoniser le prélèvement des cotisations sociales, effectué directement à la source sur les contrats monosupport en euros, ainsi que depuis le 1er juillet dernier, sur la partie en euros des contrats multisupports, avec celui du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Présentant une fiscalité dégressive en fonction de l’ancienneté du contrat, pour passer de 35 %, à 15 %, puis à 7,5 % selon que la souscription date de moins de quatre ans, d’entre quatre et huit ans, et de plus de huit ans, après un abattement, dans ce dernier cas, de 4 600 €, pour une personne seule, et de 9 200 €, lorsqu’il s’agit d’un couple marié, cette donnée pourrait peut-être se trouver aussi modifiée, le prélèvement au fur et à mesure ne permettant plus ce genre de mesures.

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