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L’imposition de l’assurance vie sera-t-elle améliorée en 2011

Considérée comme une niche, la fiscalité avantageuse de l’assurance vie a toujours fait l’objet de diverses critiques ; or, il apparaît aujourd’hui que les contrats souscrits, à partir du 1er janvier 2011, pourraient bien bénéficier d’une imposition préférentielle, sous certaines conditions toutefois.

En effet, le Sénat vient de voter, en cette fin d’année 2010, à l’occasion de l’examen du projet sur la loi de finances, un nouvel amendement allégeant la fiscalité de certains contrats d’assurance vie qui présenteraient alors un Prélèvement Forfaitaire Libératoire réduit de 2% sur les 7,50 % prévus jusqu’alors pour tous les rachats intervenant après le huitième anniversaire de la souscription.

Conscient de la place importante que prend l’assurance vie dans l’épargne des Français, Philippe Marini, en tant que rapporteur général du budget au Sénat a ainsi sollicité, le 30 novembre 2010, une réforme de l’imposition de l’assurance vie, qui serait portée à 5,50 %, par le biais d’un amendement portant sur les contrats en unités de compte composés d’un minimum de 15 % d’actions d’entreprises françaises ou européennes et détenus pour une durée minimum portée, cette fois-ci, à dix ans.

Visant à détourner les épargnants des fonds en euros, moins rémunérateurs mais plus sécurisés, pour les inciter à s’investir davantage dans l’économie de leur pays et apporter ainsi leur soutien aux entreprises qui y sont présentes, ces nouvelles mesures devraient également supprimer un atout intéressant des contrats basés sur des supports en euros, à savoir le retrait des prélèvements sociaux qui aura désormais lieu chaque année, pour la partie en euros, et non plus au moment du rachat, ce qui restera , en revanche, le cas pour les montants issus de la partie restante en unités de compte.

L’autre placement favori des Français, représenté, depuis de nombreuses années, par le Livret A a également été au centre des discussions, donnant lui aussi lieu à un nouvel amendement, prévoyant ici la fiscalisation des montants excédant le plafond fixé, de la même manière que le Livret de Développement Durable qui devrait se voir appliquer des règles identiques. Comme le souligne le quotidien Les Echos, « il s’agit, là encore, d’éviter une épargne dormante, alors que le plafond du Livret A est souvent dépassé, en franchise d’impôts, du fait du cumul des intérêts ».

Bien que ces nouvelles dispositions doivent encore être validées par la Commission Mixte Paritaire (CMP), il semblerait que cette volonté de rendre l’épargne des Français plus dynamique entre parfaitement dans la direction actuelle de la politique menée par le gouvernement et devraient, d’ici à un mois, être définitivement adoptées.

Il ne reste donc plus qu’à attendre l’accueil que réservera le public à ces mesures afin de voir si celles-ci réussiront à bousculer les habitudes des épargnants français très fidèles au Livret A et à l’assurance vie, et plus particulièrement aux contrats en euros qui réunissent généralement plus des trois quarts de l’encours total versé qui s’élève lui-même à plus d’un millier de milliard d’euros et qui représente donc une somme tout à fait considérable.

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