Les débats actuels sur le financement des retraites font craindre, à certains spécialistes, un alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie, même si le thème a été, pour l’instant écarté des discussions, et que ce type de réforme ne semblerait pas tout à fait justifié, selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, étant donné que ces contrats ne représentent, en aucun cas, une niche fiscale.

Malgré cela, la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie reste très controversée, en ces temps de crise, celle-ci engendrant un manque à gagner important pour le Trésor Public, et constituant même la quatrième cause des pertes de recettes de l’Etat, juste derrière la TVA à 5,50 % pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logements, le crédit d’impôt en faveur de la recherche et enfin la prime pour l’emploi. C’est pour cette raison-là que, malgré les différentes réformes dont l’assurance vie a déjà fait l’objet, des menaces pèsent toujours sur ces contrats, même si des changements importants, dans ce domaine, restent très délicats, cette façon d’investir constituant, aujourd’hui encore, le placement préféré des Français, celui-ci rassemblant, à lui seul, plus de 60 % du montant total des capitaux investis sur l’ensemble des produits d’épargne.

Selon Philippe Baillot, directeur de la Bred Banque Privée, plusieurs risques semblent, malgré tout, aujourd’hui, se profiler, le plus important semblant bien être une étendue de la taxation à l’intégralité des sommes retirées, alors que, actuellement, seuls les intérêts sont concernés. D’autres solutions pourraient également être adoptées telle qu’une hausse de l’imposition des plus-values, pour les retraits effectués au-delà de huit ans, le taux de prélèvement n’étant, à l’heure actuelle, que de 7,50 %, dans le cadre des contrats d’assurance vie, alors que, pour tous les autres produits d’épargne, celui-ci s’élève à 18 %. Une fiscalité plus lourde semble également envisageable pour les contrats dont les sommes sont investies sur des fonds en euros, afin de privilégier un investissement sur des supports plus risqués mais potentiellement plus rentables, ou encore pour les contrats prévoyant, à leur terme, un versement en capital, pour favoriser, cette fois-ci, l’épargne retraite, et les sorties sous forme de rente. Des réformes pourraient également intervenir pour ce qui concerne les avantages accordés par ces placements en termes de droits de succession, l’abattement fiscal, actuellement établi à 152 500 €, pour chaque bénéficiaire, pourrait ne plus être réévalué, et la taxation de 20 %, au-delà de ce montant, pourrait bien être, quant à elle, revue à la hausse.

Si de nouvelles dispositions devaient être prises, il apparaît dès lors évident que les assureurs devront être consultés afin d’établir les détails de leur application sur les 1 253,4 milliards d’euros qu’ils gèrent actuellement, dans le cadre des contrats d’assurance vie.

Très importante pour l’économie française, l’épargne des particuliers et, par conséquent, l’assurance vie et ses 30 millions de souscripteurs, constitue, selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, un secteur important à préserver, même s’il semble probable que de nouvelles dispositions vont être prises, notamment pour encourager l’épargne à long terme.

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