Un placement idéal quels que soient les projets de chacun, c’est ainsi que pourrait se caractériser l’assurance vie. Conçu pour permettre à ses souscripteurs de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, ce produit d’épargne connaît aujourd’hui un très grand succès puisqu’il est même le premier, devant le Livret A, en termes de fonds déposés.

Outre l’absence de frais de succession jusqu’à hauteur de 152 500 euros pour les bénéficiaires, l’assurance vie permet donc de disposer d’une fiscalité favorable à condition de maintenir le contrat ouvert durant une durée minimale de huit ans.

Reste alors à calculer le montant des frais auquel le contrat est susceptible d’être soumis en fonction de sa date d’ouverture. Une fiscalité somme toute simple, mais qu’il est conseillé de connaître avant tout investissement, ou du moins avant tout rachat partiel ou total, notamment.

<>Le montant de la fiscalité en assurance vie<>

Ainsi, dans le cas général, tout retrait d’argent avant les huit années d’existence du contrat d’assurance vie entraîne l’application d’une imposition plus ou moins élevée sur les intérêts et plus values.

Le souscripteur a alors deux possibilités, soit opter pour l’imposition sur le revenu soit choisir le prélèvement libératoire. Dans le premier cas, le montant des plus-values vient augmenter les revenus. Les sommes à régler sont alors fonction de la tranche d’imposition de laquelle dépend le souscripteur.

Le prélèvement libératoire, pour sa part, entraîne une fiscalité variable suivant le temps depuis lequel le contrat est ouvert. Ainsi, pour une ancienneté de 0 à 4 ans, cette fiscalité s’élève à 35 %, de 4 à 8 ans, elle est réduite à 15 %. Enfin, après huit années d’existence, ce prélèvement n’est plus soumis qu’à 7,5 %. Il n’est cependant appliqué qu’après l’abattement de 4 600 euros annuels pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple faisant déclaration commune. Ce dernier choix en prélèvement obligatoire est alors particulièrement intéressant dans la majorité des cas d’imposition.

Il existe cependant plusieurs conditions permettant de débloquer les fonds sans être soumis à l’imposition. La première concerne tous les contrats souscrits avant le 1^er janvier 1983. Ces derniers sont en effet totalement exonérés d’impôt. D’autres cas permettent cette dispense des frais fiscaux. Il s’agit du licenciement de l’assuré, de sa mise en retraite anticipée, ou d’une invalidité de l’assuré ou son conjoint de deuxième ou troisième catégorie selon les critères de la Sécurité sociale. Le retrait d’argent doit alors avoir lieu avant la fin de l’année qui suit celle de l’évènement.

<>Des prélèvements sociaux variables avec l’assurance vie<>

Les contrats d’assurance vie sont également soumis aux prélèvements sociaux variables suivant la date de réalisation des plus-values, suivant la fiscalité obligatoire de chaque période définie par les gouvernements successifs au fil des ans. Ainsi, tous les intérêts et plus-values enregistrés entre février et décembre 1996 sont imposés à 0,50 %, 3,90 % pour l’année 1997, 10 % entre 1998 et 2004. Ce taux de prélèvement est, pour les revenus de 2005 à 2008 de 11 % et depuis 2009, de 12,1 %.

En termes de prélèvement, l’assurance vie compte deux systèmes d’imposition. En effet, les fonds en euros sont soumis à un retrait annuel de ces frais. À l’inverse, les unités de comptes voient les prélèvements sociaux être effectués uniquement lors de retraits, qu’ils soient partiels ou totaux, limitant ainsi ces ponctions sur les intérêts et plus-values.

Il est à noter que ces prélèvements sociaux sont également exonérés dans le cas du décès du souscripteur avant le terme des huit années, les bénéficiaires en étant alors exempts.

<>Les différentes exonérations d’impôts pour l’assurance vie<>

Sur l’ensemble des règles édictées en matière d’assurance vie, certaines, outre celles indiquées préalablement, permettent également de bénéficier d’exonérations partielles de l’imposition sur l’épargne.

C’est notamment le cas de toute sortie du capital en rente viagère, afin de permettre à l’assuré de bénéficier d’un revenu régulier jusqu’en fin de vie. Ainsi, si le rentier a moins de 50 ans, son imposition portera sur 70 % de la somme, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % jusqu’à 69 ans et enfin 30 % pour toute personne ayant 70 ans et plus.

Dans le même temps, la sortie du contrat d’assurance vie en rente n’est pas soumise aux prélèvements sociaux. C’est alors chaque versement qui se voit ainsi amputé des frais.

Reste alors la question de la fiscalité lors du décès de l’assuré. L’exonération fiscale jusqu’à hauteur de 152 500 euros n’est valable que pour les versements effectués par le souscripteur avant l’âge de 70 ans. Au-delà, cette exonération est seulement limitée à 30 500 euros, mais pour les seuls dépôts effectués après cet âge.

Cependant, depuis août 2007 et l’instauration de la loi TEPA qui a modifié les règles en matière successorale, si le conjoint marié ou pacsé est le bénéficiaire, il est alors exonéré en totalité de toute fiscalité, quelle que soit la période durant laquelle les versements ont été réalisés.

Enfin, toutes les sommes versées sur un contrat d’assurance vie souscrite par une personne handicapée sont couvertes par une réduction de l’impôt. C’est également le cas pour tout contrat au bénéfice de parents infirmes en ligne directe ou collatérale, c’est-à-dire regroupant les neveux, oncles et tantes. L’exonération est alors égale à 25 % du total des primes versées. Le plafond de ces dernières s’établit à 1 525 euros par an et par foyer fiscal, augmentés de 300 euros par enfant à charge.

La fiscalité sur l’assurance vie n’a donc cessé d’être plus lourde depuis quelques dizaines d’années. Aujourd’hui, tous les nouveaux contrats sont soumis à cette imposition et aux prélèvements sociaux obligatoires. L’assurance vie reste malgré tout l’un des contrats d’épargne les plus intéressants en matière successorale et avec un rendement là encore très apprécié. Reste à chacun de faire ses comptes, notamment concernant le choix du prélèvement, soit à la source, soit par prélèvement libératoire.

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