Cliquez ici
une documentation
Gratuite et sans engagement
La fiscalité de l’assurance vie à nouveau menacée
Longtemps évoqué dans le cadre de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, le projet de durcissement de l’imposition de l’assurance vie semblait avoir pourtant été totalement écarté, c’était toutefois sans compter sur Jérôme Cahuzac, le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, qui vient de remettre cette idée sur le tapis, en proposant d’allonger de deux années la durée de détention nécessaire à l’obtention d’un taux d’imposition préférentiel, portant celle-ci à 10 ans, au lieu de 8 actuellement, pour profiter du Prélèvement Forfaitaire Libératoire réduit à 7,50 %.
Cet amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 aurait alors pour but, selon le député socialiste, d’« inciter à la détention d’une épargne à long terme et de favoriser le financement en fonds propres des entreprises », par la modification du Code Général des Impôts, et plus particulièrement de son article 125-0 A, non seulement concernant les 8 années citées plus haut, mais également les 4 ans qui pourraient aussi être augmentés à 6, avant que les épargnants ne se voient taxés qu’à hauteur de 15 %, au lieu des 35 % prévus en cas de rachat anticipé.
Abandonnée un temps, cette idée fait à nouveau son apparition, en ce début de mois de juin 2011, et devrait donc, à nouveau, susciter de vives réactions de la part des différents acteurs de ce secteur, qui se trouvent déjà être en difficulté du fait des rémunérations en baisse des fonds en euros et des accords de Bâle III, qui tendent même à inciter les professionnels à proposer de nouvelles solutions d’épargne à leurs usagers, prenant alors la forme de livrets et de comptes à terme, ce qui présente donc un fort risque pour l’avenir de l’un placements préférés des Français.
Cliquez ici
une documentation
Gratuite et sans engagement
D'autres articles sur l'assurance vie
Une mention pour mieux distinguer les risques liés aux unités de compte
En matière de produits d’épargne, certaines pratiques publicitaires restent particulièrement décriées, il en est ainsi, par exemple, des performances affichées par les super livrets proposés (Lire la suite…)
Vers une accentuation de la baisse du rendement des assurances vie
Affichant, depuis quelques années, une baisse de leur rendement, les fonds en euros proposés par les assurances vie devraient connaître, dans un futur proche, une (Lire la suite…)
Fortuneo
Le contrat d’assurance vie Symphonis-Vie, distribué par Fortuneo, apparaît depuis quelques années, comme l’un des plus performants du marché, tant pour ce qui concerne l’ensemble (Lire la suite…)
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
La question de l’assurance vie se pose bien souvent concernant son ouverture aux enfants mineurs. Les textes sont pourtant clairs : il est tout à fait (Lire la suite…)
