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La nécessité de bien doser les primes d’assurance vie

Particulièrement appréciée des épargnants français, l’assurance vie a su trouver, ces dernières années, un nouveau public, notamment grâce à des performances accrues, devenues supérieures à celles des produits d’épargne traditionnels représentés par les livrets. Devenue l’un des placements les plus populaires, l’assurance vie doit aussi son succès à sa grande souplesse, celle-ci permettant, non seulement, de bénéficier d’un complément de revenus, une fois la retraite arrivée, par exemple, mais aussi, d’organiser, à moindres frais, leur succession de leur vivant, grâce à l’insertion d’une clause bénéficiaire au sein de ce contrat.

Si la souscription d’une assurance vie offre, en effet, de bonnes opportunités pour la transmission d’un patrimoine, il convient de souligner que la mise en place d’un dispositif, donnant la possibilité de désigner une personne, dans le but que celle-ci se voit attribuer l’ensemble des fonds épargnés, reste générateur de conflit, au moment de l’ouverture de la succession, certains héritiers se jugeant alors lésés par rapport aux autres. Portant un nombre d’affaires important devant les tribunaux, cette situation a abouti à l’émergence de la notion de prime exagérée, proposant d’annuler une assurance vie, dès lors que le montant des versements ferait apparaître une certaine disparité par rapport aux revenus du souscripteur, et de réintégrer ces sommes dans l’actif successoral, afin de rétablir l’équilibre.

Laissé à la seule appréciation des magistrats, le caractère exagéré des primes versées dans le cadre d’une assurance vie reste un point extrêmement délicat à estimer, étant donné qu’aucun texte n’encadre réellement cette disposition et qu’aucun montant précis, ni pourcentage, des ressources du souscripteur n’a été défini comme point de référence. S’appuyant simplement sur le fait que les versements effectués dans le cadre d’une assurance vie, faisant l’objet d’une contestation, représentent une part trop importante des revenus du souscripteur, la jurisprudence a développé un ensemble de règles assez complexes.

En effet, si, au premier abord, les critères retenus peuvent paraître simples, il reste nécessaire de considérer la position prise, par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2010, jugeant que le versement de primes, reçues en indemnisation, par une personne atteinte du SIDA, dont les revenus se limitaient à une allocation adulte handicapé, ne revêtait pas de caractère disproportionné, dans la mesure où le souscripteur avait demandé alors à disposer d’un versement mensuel, destiné à compléter ses ressources financières. À l’opposé, cette même juridiction a considéré, dans un autre arrêt en date du 1er juillet 2010, que le versement d’une prime équivalente à 60 % des sommes procurées par la vente d’un bien immobilier représentait un investissement démesuré, compte tenu du fait que les revenus du souscripteur ne lui permettaient pas de prendre en charge la totalité de ses besoins sans cette entrée d’argent.

Très difficile à évaluer, l’opportunité d’un versement constitue ainsi un élément essentiel à la bonne réalisation de la clause bénéficiaire, en cas de décès du souscripteur, raison pour laquelle il s’avère être tout à fait indispensable de porter une grande attention à cette donnée, afin de voir le dispositif mis en place appliqué dans les conditions souhaitées, celui-ci pouvant, à défaut,  perdre toute efficacité, les fonds épargnés se trouvant alors réintégrés à la succession et ne permettant donc plus de profiter du régime fiscal avantageux de l’assurance vie.

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