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L’Afer agit en justice au nom de ses adhérents : class action ?

Après la condamnation de ses dirigeants pour abus de confiance en 2009, l’association française d’épargne et de retraite (Afer) a reçu mandat de 55 000 de ses adhérents pour agir auprès de la Cour d’appel de Paris afin de récupérer les 24 millions d’euros saisis par la justice.

La requête déposée par l’association d’épargnants fin décembre devant la Cour d’appel de Paris vise la restitution à ses adhérents des 24,5 millions d’euros saisis par le parquet général de la Cour d’appel de Paris lors de la condamnation en 2009 de Gérard Athias et André Le Saux, les fondateurs de l’organisme.

Ils ont été reconnus coupables d’abus de confiance et d’un détournement de l’ordre de 128 millions d’euros par le truchement d’un accord secret avec l’assureur Abeille Vie (devenu Aviva). Ne se privant pas de publicités vantant la transparence, Gérard Athias et André Le Saux percevaient des commissions occultes sur la souscription des contrats.

La Cour de cassation a confirmé en décembre 2009 l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui condamnait les dirigeants à deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende. Seuls 24,5 millions d’euros ont pu être saisis sur les 92 millions d’euros que la justice aurait dû récupérer conformément aux dispositions du Code pénal.

La requête inédite de l’Afer

Après avoir renoncé à se constituer partie civile au procès de ses fondateurs, l’Afer s’est résolu à aider ses adhérents dans leur recherche d’indemnisation. Le 29 décembre dernier, l’Afer a porté sa requête devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris pour obtenir les 24,5 millions d’euros au profit des 55 000 adhérents qui lui ont donné mandat pour agir.

L’AFP rapporte les propos de l’avocate Christiane Féral-Schuhl sur l’objet de l’action : « A la suite d’une campagne de grande ampleur et inédite auprès de ses adhérents, l’Afer a été mandatée par 55 114 de ses adhérents pour obtenir, pour chacun d’eux, la restitution de la somme qui leur a été soustraite ».

Il s’agit bien d’une procédure inédite « au vu du nombre de personnes qui demandent en même temps sur un même fondement la restitution de sommes différentes ». Dès le 15 décembre, Le Monde tirait la conclusion qu’il s’agissait ici de la « première class action à la française ».

Une juxtaposition de procédures individuelles

Christiane Féral-Schuhl, défendant les intérêts de l’Afer, explique qu’il s’agit, conformément au droit français, d’un  « ensemble de procédures individuelles » qui ont pu être mutualisées par le mandat dont peut se prévaloir l’Afer pour agir valablement en justice, car « nul ne plaide par procureur ».

En soi, cette requête de l’Afer n’est pas une première, les victimes du Cref, le fonds de retraite facultatif des enseignants, ayant déjà regroupé leurs procédures individuelles au début des années 2000.

Leur cas n’est toujours pas résolu et vise l’indemnisation de quelques milliers de cotisants suite à la réduction de leurs pensions de retraite en raison  des fraudes et de la mauvaise gestion des responsables du fonds.

Si le droit français n’admet pas la « class action », au nom de l’insécurité juridique qu’elle provoque, il n’empêche que ce type de procédure fait régulièrement débat au vu du nombre de détournements de fonds, d’abus de confiance et d’ententes illicites reconnus en France.

A quelques mois des présidentielles, les questions soulevées par l’Afer relancent la balle dans le camp du législateur.

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