Famille
Demande de documentation gratuite et sans engagement
Je souhaite recevoir

Cliquez ici
une documentation
Gratuite et sans engagement

L’assurance n’échappe pas aux mesures fiscales

Le secteur de l’assurance permettrait de faire 3 milliards d’économie à l’Etat.

François Fillon l’a confirmé mardi sur France Inter. Il souhaite s’attaquer aux « anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits » en ce qui concerne l’assurance. Bercy compte faire contribuer le secteur à hauteur de 3 milliards d’euros, sur les 10 milliards d’économie que représentent les niches fiscales.

Si le premier ministre explique épargner le livret A, il n’en est pas de même pour l’assurance vie. Les prélèvements sociaux ne concerneraient plus uniquement les contrats monosupports. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) seront également retenues tous les ans sur les contrats multisupports. Cependant, cela ne concerne que le compartiment en euros (l’autre compartiment, représenté en action, n’ayant pas de valeur garantie). Jusqu’à présent, seul les contrats monosupport étaient soumis à ces impôts, ainsi que les contrats multisupports en fin de vie. Quand on sait que la part en euros de la collecte de ces contrats représente 86%, on comprend mieux la volonté du gouvernement.

Autre placement qui ne sera pas épargné : les contrats d’assurances maladies « solidaires et responsables ». Jusqu’ici exonérés, ils devraient être bientôt soumis à une taxe à taux réduit de 3,5%. La ministre de l’économie, Christine Lagarde se défend de cette décision en expliquant que cette exonération «devait permettre à ces contrats de prendre une place importante. Or c’est un succès, il n’y a donc plus besoin d’une incitation fiscale très forte».

En dernier lieu, Bercy s’attaquerait à la réserve de capitalisation des assureurs, aujourd’hui constituée en franchise d’impôt. Ces sommes seront taxables en fonction du droit commun, avec la création d’une taxe «sur la réserve déjà constituée, au taux de 10% », précise Bercy. Cela apporterait environ 1 milliard d’euros à l’Etat.

En attendant l’annonce de ces mesures par le gouvernement, présentées fin septembre au conseil des ministres, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) et la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) préfèrent garder le silence.

Cliquez ici
une documentation
Gratuite et sans engagement

D'autres articles sur l'assurance vie

Les Français envisageraient de renoncer à l’assurance vie si sa fiscalité venait à s’alourdir

Ne cessant de connaître des rebondissements et de susciter des craintes de part et d’autre, auprès des principaux acteurs de ce secteur mais aussi des (Lire la suite…)

Un contrat d’assurance vie répondant aux préceptes de l’Islam enfin disponible en France

Après le lancement, l’année dernière, d’une offre de compte courant, la finance islamique semble trouver sa place en France, la sortie d’un contrat d’assurance vie, (Lire la suite…)

Fapès Diffusion met en place un nouveau fonds basé sur les marchés financiers européens et accessible à l’assurance vie

À l’heure où l’assurance vie traverse une période relativement difficile de son histoire, les épargnants français semblant peu à peu se tourner vers les livrets (Lire la suite…)

Altaprofits vie

Créé en 1999, Altaprofits fait figure de pionnier dans le domaine de l’assurance vie sur Internet ; en effet, l’enseigne est la première à avoir (Lire la suite…)

Fermer