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Le PS exonère les assurances-vie de plus de 8 ans

François Hollande a annoncé son intention d’alourdir la fiscalité des contrats d’assurance-vie. Toutefois, le projet initial est allégé et dans sa dernière mouture, il conserve le taux de 7,5% aux contrats détenus depuis plus de huit ans.

Michel Sapin, qui a déterminé les grands axes du projet du PS, avait brutalement annoncé l’assujettissement au barème de l’IR de tous les revenus d’assurance-vie, indépendamment de l’ancienneté du contrat. La réforme fiscale envisagée par le candidat PS spoliait du coup les épargnants des intérêts de leur contrat d’assurance-vie de plus huit ans, et faisait même perdre tout intérêt à ce produit de placement à long terme. Il n’a pas fallu 2 jours pour que Michel Sapin revienne sur ses déclarations pour annoncer que ces contrats de plus de huit ans conserveraient leur fiscalité avantageuse de 7,5 %, ainsi que l’abattement de 4 600 euros par personne.

En vertu du jeu démocratique et de la sécurité juridique encore accordée aux citoyens, la réforme fiscale souhaitée par François Hollande ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats d’assurance-vie souscrits après l’adoption du régime fiscal. Ainsi leur revenu seront-ils soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR) appliqué à l’épargnant, à savoir 5,5%, 14%, 30% ou 41%, sous réserve que ces taux n’augmentent pas.

Comparé au régime fiscal actuel, à savoir 35% sur les contrats ouverts depuis moins de quatre ans, et 15% pour ceux de quatre à huit ans, la soumission à l’IR peut s’avérer plus favorable pour de nombreux foyers. Si la motivation affichée de ce régime fiscal était de punir les revenus du capital, loin d’atteindre la cible, elle se transforme en manne et gomme ce déséquilibre difficile à légitimer mais souhaité par les politiques.

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