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Le rôle de l’assurance vie dans l’organisation d’une succession

Particulièrement appréciée des épargnants français, l’assurance vie constitue aujourd’hui le premier placement d’épargne en termes de capitalisation, permettant de bénéficier d’un régime fiscal particulièrement avantageux, celle-ci propose aussi au souscripteur, tout en se constituant une réserve d’argent pour l’avenir, d’organiser, de son vivant, le partage d’une partie de son patrimoine, offrant ainsi, à celui-ci, un large choix de solutions. Toutefois, même si la seconde hypothèse reste très attractive, il convient, lors de la mise en place d’un tel dispositif, de prendre un certain nombre de précautions, afin que l’ensemble des dispositions prises atteignent réellement leur but, différents pièges restant, en effet, à éviter.

Permettant de désigner, en cas de décès avant l’échéance du contrat, un bénéficiaire auquel sera reversé l’ensemble des sommes épargnées, l’assurance vie offre ainsi la possibilité, au souscripteur, de répartir, de son vivant, une partie de sa succession, garantissant alors, à la personne indiquée, de profiter aussi des avantages fiscaux procurés par ce placement d’épargne. Afin de s’assurer de la bonne réalisation de sa volonté, le souscripteur doit donc procéder à la désignation du bénéficiaire, la plupart des contrats prévoyant, à cet effet, des clauses types, qu’il peut s’avérer être nécessaire de vérifier et de compléter, pour leur apporter toute la clarté nécessaire à la réalisation de l’opération, cette démarche pouvant tout à fait être signalée à la personne désignée, le souscripteur risquant toutefois de se retrouver confronté alors à quelques difficultés, certaines décisions importantes nécessitant ensuite l’accord du bénéficiaire, raison pour laquelle les assureurs recommandent généralement la plus grande discrétion en la matière.

Une fois l’assurance vie mise en place et les modalités de son exécution clairement déterminées avec l’organisme gestionnaire, il est alors possible, pour le souscripteur, de procéder à l’alimentation du capital, dans le but de constituer la réserve de fonds à investir sur les divers placements financiers proposés dans le cadre de l’épargne, cette étape nécessitant aussi une certaine attention dans la mesure où l’administration fiscale reste particulièrement vigilante, quant à la date des versements effectués, les avantages fiscaux liés à l’utilisation de l’assurance vie comme moyen d’organiser sa succession permettant, en effet, à chaque bénéficiaire, pour les sommes investies avant les 70 ans du souscripteur, de bénéficier d’une exonération totale de droits de succession sur les 152 500 premiers € transmis, l’imposition s’élevant ensuite à 20 % des fonds perçus, tandis que les montants versés après le 70e anniversaire, n’ouvrent accès qu’à un abattement global de 30 500 €, avant une réintégration du capital restant dans le patrimoine.

Bénéficiant d’un régime fiscal particulièrement attractif, l’assurance vie offre, en outre, la possibilité, à ses souscripteurs, de trouver non seulement un placement d’épargne extrêmement rémunérateur, pour bénéficier d’un complément de revenus, une fois la retraite venue, tout en permettant d’organiser sa succession, en cas de décès avant l’échéance du contrat, donnant ainsi l’opportunité de remplir un double objectif très appréciable, puisque le capital transmis peut donc se voir exclu de l’actif successoral, le bénéficiaire profitant alors d’une imposition plus avantageuse, même si ce système requiert un certain soin lors de sa mise en place, à l’égard des dispositions prises, afin que l’ensemble des volontés soient correctement exécutées.

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