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Les assureurs dans le flou quant à l’application de la hausse des cotisations sociales de l’assurance vie

Bénéficiant d’un régime fiscal particulièrement avantageux, l’assurance vie se voit régulièrement placée sur le devant de l’actualité à ce sujet, un certain nombre de personnalités politiques souhaitant, en effet, apporter quelques modifications à celui-ci, le jugeant trop avantageux pour les épargnants en cette période de crise économique, alors que la loi de finances rectificative pour l’année 2011 a déjà appliqué, à celui-ci, une augmentation du taux des cotisations sociales perçues, portant ce prélèvement à 13,5 % des gains générés par le placement favori des Français, l’application de cette mesure laissant encore des zones d’ombre qui semblent aujourd’hui poser quelques problèmes aux professionnels du secteur.

Ayant effectivement eu pour conséquence d’augmenter de 1,2 %, au 1er octobre, les montants perçus au titre des cotisations sociales, la modification introduite, il y a à peine quelques mois, reste particulièrement floue, ne précisant pas aux gestionnaires d’assurance vie à partir de quelle date appliquer le nouveau taux de prélèvement, certains prestataires ayant ainsi décidé d’effectuer le calcul des montants dus à partir du 1er janvier, alors que d’autres ont, quant à eux, opté pour une distinction des gains générés avant et après le 1er  octobre, introduisant alors une certaine inégalité pour les détenteurs d’une assurance vie, qui se voient ainsi imposés différemment selon le prestataire auquel ils ont confié la gestion de leur épargne.

S’inscrivant ainsi dans le plan d’austérité voulu par le gouvernement, cette mesure s’avère ainsi être particulièrement délicate à appliquer pour les professionnels, qui ne disposent, en la matière, d’aucune directive précise de la part du Ministère de l’Économie et des Finances, les services de Bercy se limitant, aujourd’hui, à renvoyer chaque usager au contrat passé avec le gestionnaire de son assurance vie pour déterminer le moment auquel les intérêts générés par le placement deviennent réellement « acquis », faisant persister la difficulté, puisqu’une grande majorité des conventions ne laisse généralement apparaître aucune disposition à ce sujet, maintenant ainsi professionnels et usagers dans un certain doute.

Laissés ainsi sans directives, un certain nombre de professionnels du domaine de l’assurance vie se sont alors inquiétés, à l’image de Gérard Bekerman, Président de l’Association Français d’Épargne et de Retraite, qui vient d’adresser une lettre ouverte au Ministère de l’Économie et des Finances en vue de l’obtention d’une réponse précise concernant l’attitude à adopter, rappelant que, en 2004, l’application de la règle du prorata temporis avait été autorisée à l’occasion de la mise en place de la contribution additionnelle de 0,3 % aux prélèvements sociaux, un certain nombre de gestionnaires d’assurance vie ayant, quant à eux, décidé d’appliquer, par mesure de précaution, le taux de 13,5 % sur l’ensemble des gains pour l’année 2011.

Intervenant dans un contexte économique relativement délicat pour l’assurance vie, qui peine encore aujourd’hui à se remettre des conséquences de la crise financière qui agite l’Europe, cette nouvelle hausse des prélèvements sur le placement préféré des Français et l’incertitude qui y reste liée constitue de nouvelles complications pour les assureurs, qui devront aussi faire face, au cours de cette année, à une nouvelle hausse de 2 % des cotisations sociales dès le 1er juillet, rendant, encore un peu plus difficile, la situation de l’assurance vie, alors même que celle-ci semblait commencer à donner quelques signes timides de reprise depuis le début de l’année.

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