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Les conséquences de la fin de contrat d’assurance vie

Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, il est rare de penser dès cet instant aux conséquences de sa résiliation, notamment à terme. Ces contrats d’épargne, qui permettent de bénéficier de nombreux avantages tout en offrant une rémunération attractive, disposent en effet de plusieurs possibilités de retrait.

Exonération des droits de succession, absence de fiscalité concernant les intérêts et plus-values générés, transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés et hors du cadre de l’héritage, les motifs pour ouvrir une assurance vie ne manquent, que ce soit en vue d’un projet, de sa retraite ou simplement pour assurer sa succession.

Seule obligation pour bénéficier de plusieurs de ces avantages : laisser l’argent placé pour une durée minimale de huit années. Ainsi, si des rachats partiels peuvent être réalisés pour bénéficier de son capital avant l’achèvement de cette période, le contrat doit cependant rester ouvert durant ce nombre d’années pour disposer de tous les bénéfices.

Aussi, passé ce délai, que devient donc le contrat d’assurance vie ?

<>La fin de contrat d’assurance vie par décès<>

Il est vrai que si le plus courant est la fin du contrat au terme des huit années, ce n’est pas non plus le seul. En effet, l’autre motif mettant fin au contrat n’est autre que le décès de l’assuré. Le contrat est alors clos directement par l’assureur au jour de l’événement. Dans le cas de la désignation de bénéficiaires, ceux-ci se voient alors remettre la part leur revenant.

Un fonctionnement qui est également valable dans le cas d’un décès après le terme des huit années de contrat d’assurance vie avec le choix de sortie des fonds en rente viagère. Cette dernière correspond au versement par l’établissement financier d’une rente régulière à l’assuré jusqu’à son décès. La décision étant irréversible, le capital n’est donc plus accessible. En outre, les rétributions ainsi versées sont imposables. Ce choix est donc propre à chaque souscripteur. Il peut en même temps être associé à une clause de réversion au profit de son conjoint, par exemple. Cependant, les sommes alors versées à ce dernier, en principe inférieures à celles définies pour le souscripteur, sont calculées en tenant compte du montant de capital restant et en fonction de l’âge et du sexe du bénéficiaire. Ainsi, traditionnellement, ce montant est toujours plus faible pour les femmes que pour les hommes, ces dernières ayant une espérance de vie supérieure.

Si pour une détention de fonds en euros les choses sont simples et le capital ainsi placé garanti, il n’en va pas de même pour les contrats multisupport. En effet, dans ce cas, les sommes investies ne sont pas assurées. De ce fait, les montants transmis aux bénéficiaires sont dépendants de l’assurance souscrite par l’assuré, pouvant garantir au minimum la restitution des sommes placées, seulement amputées des éventuels rachats partiels.

Toujours dans ce cadre du souscripteur décédé, reste alors la question des contrats non réclamés. En effet, s’il est conseillé de désigner un bénéficiaire, celui-ci n’en est que peu souvent informé. Et cette situation n’est pas rare. Ainsi, en 2007, près de 170 000 contrats se trouvaient ainsi en situation de déshérence, situation déclarée trente ans après le décès de l’assuré et qui permet désormais à l’État d’utiliser les fonds pour financer les retraites. L’action du bénéficiaire est en revanche prescrite au bout de dix ans si ce dernier, pourtant avisé du contrat à son avantage, n’a pas fait valoir ses droits.

Afin de réduire ces situations de non-connaissance, un nouveau dispositif a été mis en place en 2006, au travers de l’organisme Agira. Celui-ci permet en effet de savoir, gratuitement, si l’on est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

<>Les autres modes de sortie de l’assurance vie<>

Outre la sortie en rente viagère préalablement abordée, d’autres solutions sont proposées concernant la suite à envisager pour son assurance vie, arrivé au terme des huit années.

Première d’entre elles et la plus fréquemment utilisée, la sortie du capital et des intérêts et plus values en totalité. La première conséquence est alors la clôture de fait du contrat. Suivant la date de souscription de ce dernier, les produits capitalisés bénéficient alors d’une exonération à hauteur de 4 600 euros pour un célibataire ou 9 200 euros annuels pour un couple. Au-delà, la solution proposée par de nombreux établissements financiers est, bien souvent, le versement d’annuités sur une période définie, souvent de 10 ou 15 ans, qui sont alors défiscalisées.

Autre solution, la prorogation du contrat d’assurance vie par tacite reconduction annuelle. L’avantage de cette option est de permettre le maintien d’un contrat sans avoir besoin d’en ouvrir un nouveau pouvant engendrer d’autres frais et prélèvements, et surtout en faisant conserver à son souscripteur le bénéfice de l’ancienneté de son placement avec les avantages successoraux et fiscaux qui en découlent. Cela est notamment très intéressant lorsque le contrat dispose d’un rendement attractif. Rien n’empêche, dans un même temps, de profiter de son épargne. Rien de plus simple pour cela en effectuant la demande de rachats partiels. Ceux-ci sont alors défiscalisés tout en permettant au capital restant de continuer à fructifier. Au jour du décès et dans le cas de la désignation de bénéficiaires, ceux-ci, suivant le type de support choisi, disposent alors du capital ainsi investi dans le contrat d’assurance vie, amputé du montant des rachats partiels réalisés.

Cette solution est également utilisable pour toute personne de plus de 70 ans épargnant dans une optique de transmission d’un capital. En effet, les versements restent possibles passé cet âge avec une taxation qui n’intervient qu’après un abattement de 30 500 euros tout en garantissant l’exonération d’impôt pour les intérêts.

Les solutions pour disposer des fonds investis au bout des huit ans sont donc multiples et à choisir suivant ce que chacun envisage de faire avec ces sommes. Dans tous les cas, il est important de bien conserver à l’esprit que toute décision en la matière est irrévocable. Autant alors prendre le temps d’y réfléchir pour définir la meilleure solution, personnelle à chaque individu. Le choix devient d’ailleurs beaucoup plus cornélien lorsque l’assurance vie est souscrite auprès d’un assureur demandant la réalisation de ce choix dès la signature du contrat.

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