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Les contrats d’assurance-vie bientôt enregistrés dans un fichier centralisé

Au nom de la lutte contre l’évasion fiscale, Bercy confirme préparer l’extension du Ficoba, le Fichier des comptes bancaires et assimilés, aux contrats d’assurance-vie.

Après la révélation choc dans les pages de Libération, l’information au sujet du fichage des contrats d’assurance-vie a été confirmée par l’AFP.

Le patrimoine privé n’a donc pas de secret pour l’État, autrement dit, il n’y a plus de privé, exception faite peut-être pour les artistes et les joueurs sportifs qui peuvent garder sous le coude ce qui leur appartient sans rendre de compte.

Bercy prévoit donc de créer prochainement un fichier des contrats d’assurance-vie après une concertation avec les professionnels du secteur. Il s’agira de préciser les modalités de mise en place du nouveau fichage, délais et conditions. Les apparences de débat seront sauves, même si autour de la table ne s’assoient que des professionnels et fonctionnaires issus des mêmes filières, en parfaite communion d’esprit.

Selon les données de la Cour des comptes, le nombre de contrats d’assurance-vie est estimé à plus de 20 millions lesquels sont détenus par 17 millions de ménages.

L’administration envisage d’inclure les contrats d’assurance-vie dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et assimilés). Ce fichier référence actuellement les comptes bancaires, les comptes d’épargne, les livrets et comptes-titres des particuliers. L’étendre aux contrats d’assurance-vie permettrait, dit-on, de mieux lutter contre les fraudes.

Le Ficoba présente des garanties de confidentialité car sa consultation est, pour l’instant, strictement réservée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), aux douanes et à la cellule de coordination chargée du Tracfin (traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins). Donc tout va bien puisqu’aux manettes ce sont des agents honnêtes.

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