Ne cessant de connaître des rebondissements et de susciter des craintes de part et d’autre, auprès des principaux acteurs de ce secteur mais aussi des épargnants, la réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait bien venir bouleverser l’imposition préférentielle, actuellement mise en place, dans le cadre des contrats d’assurance vie. C’est donc dans ce contexte, quelque peu mouvementé, que le grand institut de sondages Ipsos a mené une étude, à la demande de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, la FFSA, afin de connaître les conséquences de ces éventuels changements.

Il ressort ainsi de cette enquête que 59 % des 958 personnes interrogées se disent tout à fait prêtes à se détourner de l’un de leurs placements favoris, si celui-ci n’est plus en mesure de leur apporter satisfaction et notamment si sa fiscalité vient à être revue à la hausse, 24 % des souscripteurs prévoyant, d’ores et déjà, de le fermer, si un tel événement finit par se produire, tandis que 35 % indiquent préférer, à l’avenir, dans une telle situation, s’orienter directement vers d’autres formules d’épargne.

Pour ce qui concerne le projet de réforme en lui-même, les personnes sondées ont aussi pu donner leur opinion, estimant qu’il serait plus judicieux d’alourdir, en tout premier lieu, la taxation sur les œuvres d’art, pour 72 % d’entre eux, puis celle des actions, pour 71 %, l’immobilier arrivant en troisième place, avec 35 %, devant l’assurance vie, avec seulement 8 %, et enfin le Livret A, pour 6 %.

Comme le souligne Bernard Spitz, Président de la FFSA, qui suit, bien évidemment, cette question de très près, « on touche là à quelque chose de tout à fait sensible », ajoutant que, selon lui, « il ne faut rien faire pour ébranler la confiance des Français », ceci étant d’autant plus vrai que, à l’heure actuelle 64 % des contrats d’assurance vie ont été souscrits il y a plus de huit ans, leur rachat pouvant alors s’effectuer, sans plus attendre, tout en profitant du régime fiscal le plus avantageux.

Si le gouvernement semble, pour l’instant, vouloir renforcer uniquement la fiscalité des contrats les plus importants, c’est-à-dire ceux dont l’encours dépasse 1,3 million d’euros, 71 % des personnes sollicitées, au cours de cette enquête, ne croient pas à cette annonce, pensant même que cette réforme pourrait davantage profiter aux catégories les plus aisées ;  Bernard Spitz remarquant que cette réaction est tout à fait légitime, si l’on part du point de vue que « l’Etat semble sans cesse vouloir changer les règles du jeu ».

Les populations dont le salaire n’excède pas 1 200 € par mois apparaissent comme les plus touchées par ce genre de propositions, puisque 38 % d’entre elles, contre 24 % sur l’ensemble, envisagent d’emblée de mettre un terme à leur contrat d’assurance vie si de telles mesures entrent finalement en vigueur, cette solution constituant, comme le rappelle, à nouveau, Bernard Spitz, «  l’un des piliers de leur avenir » et « un îlot de stabilité », rendant les décisions à prendre, dans ce domaine, encore plus délicates.

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