Généralement adoptée pour ajuster le budget établi en début d’année, la Loi de Finances Rectificative constitue aussi une bonne occasion, pour le gouvernement, de procéder à des aménagements concernant les divers dispositifs fiscaux en vigueur, c’est ainsi que, à l’occasion des discussions concernant les futures évolutions du budget de l’année en cours, un certain nombre de réformes ont été proposées.

Élaboré à l’initiative du rapporteur du budget de l’assemblée nationale, Gilles Carrez, le projet de réforme du régime fiscal des capitaux versés au titre d’une assurance vie en cas de décès de son souscripteur ne cesse aujourd’hui d’attiser les passions, celui-ci se trouvant, en effet, largement contesté par les professionnels du secteur de l’assurance, qui y voient un nouveau coup porté à ce placement déjà en difficulté.

Alors que le sujet semblait clos, suite à l’intervention du Ministre du Budget, François Baroin, cette réforme revient à nouveau sur le devant de la scène, les sénateurs ayant validé son application, pour les contrats d’une valeur supérieure à 902 838 €, relançant ainsi le débat sur ce thème particulièrement sensible, à l’heure où l’assurance vie doit faire face à différents obstacles.

Quelles que soient les raisons de cette décision, il apparaît de plus en plus clairement que les sénateurs ne craignent pas de s’opposer, au gouvernement, sur un bon nombre de sujets, ceux-ci ayant déjà rejeté quelques dispositions, qui avaient pourtant été acceptées par l’Assemblée Nationale, comme la hausse du plafond pour l’investissement en outre-mer, ou encore la réduction d’impôt accordée lors de la participation à un fonds d’investissement de proximité en outre-mer.

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