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Les solutions de Gilles Carrez pour économiser 5 mds d’euros

Valérie Pécresse, ministre du Budget, a reçu les propositions de Gilles Carrez (UMP), rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, pour économiser 5 milliards d’euros supplémentaires pour le prochain budget. Son rapport répond à l’ambition du gouvernement de réduire le déficit public à 4,6 % du PIB en 2012, contre les 5,7% prévus cette année. Les réductions suggérées par Gilles Carrez s’attaquent aux dépenses publiques pour 2 milliards et aux niches fiscales et sociales pour 3 milliards.

En ce qui concerne les coupes dans les niches fiscales, le principe en soi n’est pas une surprise. Toutefois, si M. Carrez suggère de les modérer de 10%, ce n’est pas en visant  » à réduire les taux de chacune des niches mais l’abattement en bout de course ». Cela veut dire en pratique que le contribuable qui déduit aujourd’hui 10 000 euros de son impôt sur le revenu, ne pourra plus en déduire que 9.000.

Si ses propositions sont retenues, le rapporteur du Budget signe la fin de certaines pratiques d’optimisations dont bénéficient les plus grosses entreprises. Les détenteurs d’assurance-vie seront également touchés car il préconise d’aligner le dispositif de prélèvement fiscal sur celui des cotisations sociales en prévoyant un prélèvement régulier de l’impôt et non plus seulement lors de la sortie des produits.

En ce qui concerne les dépenses publiques, Gilles Carrez avance trois mesures qui permettraient de dégager deux milliards d’euros d’économie. Il s’agirait d’abord d’ « équilibrer le bonus malus qui nous coûte 500 millions d’euros », réduire ensuite les lignes de crédit qui alimentent les opérateurs de l’État et diminuer la redistribution aux fonctionnaires des économies tirées du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. « Il faut effectivement limiter ce retour catégoriel à 50% des économies réalisées, aujourd’hui on est à presque 70% », a-t-il déclaré à l’AFP.

Le feu vert du gouvernement est attendu fin août dans la perspective de la présentation du budget prévue en septembre.

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