Malgré les nombreuses rumeurs dont elle a fait l’objet ces derniers temps, la fiscalité de l’assurance vie ne semble pas entrer dans le cadre du nouveau projet de Loi de finances 2012, soulageant ainsi les épargnants, quelque peu inquiétés par tout ce qu’ils pouvaient entendre jusque là sur leur placement favori. En effet, l’examen de cette question, ce mardi 18 octobre, à l’assemblée nationale, a vu rejeter, par la Commission des Finances, les amendements en rapport avec ce thème, en prévision donc du vote solennel prévu le 16 novembre, au Palais Bourbon, et de celui, dont la date n’a pas encore été dévoilée, au Sénat.

Paraissant fort probable, du fait du basculement récent du Sénat à gauche, une troisième lecture devrait ensuite avoir lieu à l’assemblée nationale, la Commission Mixte Paritaire ne devant vraisemblablement pas déboucher sur un consensus, repoussant donc l’adoption définitive aux environs du 15 décembre, pour une parution dans les pages du Journal Officiel avant la fin de l’année. Ainsi, durant quelques temps, l’assurance vie ne devrait, en principe, plus entrer dans le cadre des débats parlementaires, à moins que certains des amendements, déposés jusqu’alors et précédemment rejetés par la Commission des Finances de l’assemblée nationale, à l’image de celui de Jérôme Cahuzac, député socialiste du Lot-et-Garonne et président de cette dernière, ne reviennent finalement sur le devant de la scène.

Prévoyant d’allonger, de deux années, les délais de détention actuellement appliqués, pour les porter ainsi à 6 et 10 ans, afin de pouvoir bénéficier d’une fiscalité réduite à 15 %, puis à 7,5 %, sur ce placement, cette mesure avait pourtant comme but « d’inciter à la détention d’une épargne à long terme et de favoriser le financement en fonds propres en entreprises », voilà pourquoi elle reste, sans doute, encore soutenue par un bon nombre de partisans, et ce, aussi bien à gauche qu’à droite, raison pour laquelle la réapparition de cette question semble tout à fait probable lors de l’examen, au Palais du Luxembourg, du projet de Loi de finances 2012, Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et récemment nommé président de la Commission des Finances du Sénat, ayant toujours milité dans ce sens, et donc pour un financement accru des PME par l’assurance vie.

Un autre amendement pourrait aussi ressurgir ; celui apprécié des plus grandes personnalités de gauche, telles que François Hollande, Pierre Moscovici, Claude Bartolone, Aurélie Filippetti… et demandant, cette fois-ci, à ce que l’abattement de 152 500 €, actuellement en vigueur, soit diminué à 100 000 €, l’objectif étant d’harmoniser l’assurance vie et les droits de succession. Constituant une décision visant à apporter une plus grande équité, celle-ci suscite également un certain intérêt à droite, où les consignes restent cependant d’éviter le plus possible de modifier le placement préféré des Français à quelques mois de l’échéance capitale que représente la prochaine élection présidentielle, la majorité pouvant rester sereine, dans la mesure où elle aura, quoi qu’il arrive le dernier mot sur ce thème, celle-ci restant encore à la tête de l’assemblée nationale.

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