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Quelles réformes pour l’assurance vie ?

Si François Fillon, le chef du gouvernement, vient d’annoncer que le Livret A n’entrerait pas dans le cadre de la chasse aux niches fiscales, l’autre placement préféré des Français, ne semble plus pouvoir y échapper. L’assurance vie risque bel et bien, en effet, de voir son imposition modifiée, celle-ci comportant, selon le premier ministre, « un certain nombre d’anomalies ».

Deux types de contrats distincts peuvent aujourd’hui être souscrits en termes d’assurance vie, au moyen de formules monosupport ou multisupports. Chacune d’elles présente alors une fiscalité différente, avec des prélèvements sociaux à verser tous les 31 décembre, dans le cas des contrats monosupport, à fonds garantis, alors que ce même impôt n’est exigé qu’au dénouement, lorsqu’il s’agit de contrats multisupports, basés sur des fonds en unités de compte, mêlant, pour leur part, support en euros et actions, obligations, SICAV…

Mis en place du fait du principe même de ces investissements en unités de compte, qui ne permettent pas d’obtenir un rendement garanti étant donné que les gains restent directement liés aux fluctuations des marchés, ce système d’imposition devrait être étendu, prochainement, à la part en euros des contrats multisupports, afin de ne plus favoriser les placements sur les fonds garantis, et d’encourager, en revanche, les épargnants à se tourner vers leurs homologues en unités de compte, et donc à investir davantage dans les entreprises nationales, afin de contribuer pleinement au développement économique du pays.

Cette nouvelle mesure devrait donc permettre à l’Etat de récupérer une partie des 1,2 milliards d’euros perdus, chaque année, au titre des différents avantages fiscaux accordés dans le cadre de l’assurance vie, sans trop pénaliser pour autant les épargnants.

Une seconde modification pourrait également venir compléter ces réformes, consistant, cette fois-ci, pour l’Etat, à retenir 10 % des montants annuels mis en provision par les assureurs, dans le but d’améliorer le rendement de leurs fonds garantis, lors des périodes moins favorables, ou d’attirer de nouveaux clients en proposant des offres attractives, avec des taux de rémunération promotionnels tout à fait performants. Si cette nouvelle taxe risque de compliquer la tâche des assureurs dans cette période déjà rendue difficile par la baisse de rendement de ces contrats, les épargnants vont également subir les répercussions de cette nouvelle disposition, dans la mesure où les sommes accumulées dans cette provision auront été amputées du dixième de leur valeur, avant de leur être reversées.

La réforme concernant l’allongement de la durée des contrats monosupport, un moment menacée d’être augmentée à 12 ans, au lieu des 8 prévus actuellement, semble, quant à elle, avoir été abandonnée pour l’instant.

Restant, jusqu’à présent, un placement très prisé des Français, malgré la baisse régulière du taux de rémunération de leurs supports en euros, l’assurance vie se trouve aujourd’hui confrontée à de nouvelles difficultés, portant, à nouveau, directement atteinte à son rendement, et risquant, par conséquent, de réduire l’engouement qu’il suscite, même si les épargnants y sont vraisemblablement très attachés, comme le prouve l’encours de ces contrats qui s’élève désormais à 1 308 milliards d’euros, et dont la très grande majorité se trouve être investie sur les fonds garantis.

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