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Quelles seront les réponses apportées par François Hollande aux interrogations qui pèsent sur la fiscalité de l’assurance vie ?

Suscitant toujours la crainte des usagers, la question de la réforme de la fiscalité de l’assurance vie revient aujourd’hui sur le devant de la scène, suite à l’élection, le 6 mai dernier, de François Hollande à la Présidence de la République française. Entrant dans le cadre de la réforme bancaire souhaitée par le responsable politique nouvellement élu, le régime d’imposition de ce placement devrait ainsi connaître quelques modifications.

La situation actuelle

Prévoyant, pour l’instant, que les seuls intérêts effectivement acquis soient soumis à la taxation, dans le cas d’un rachat partiel, ou total, le souscripteur a alors le choix d’opter pour l’impôt sur le revenu, ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, avec un barème dégressif, débutant à 35 % durant les quatre premières années de détention, pour diminuer ensuite à 15 % pour les quatre années suivantes, puis à 7,5 % passées huit années, après l’application d’un abattement de 4 600 € pour une personne, et de 9 200 € pour un couple.

Quelles mesures pourraient être prises ?

Si la décision de doubler le plafond du Livret A et du Livret de Développement Durable semble être ferme et définitive, aucun projet précis n’a véritablement été, pour l’instant, élaboré concernant l’assurance vie, même si certaines pistes ont déjà été explorées, comme la possibilité notamment de voir intégrés, dans le calcul de l’impôt sur le revenu, les gains issus de cette formule, avec la suppression également évoquée des abattements prévus aux termes de huit années de détention.

Actuellement abandonnée, cette proposition de Michel Sapin devrait ainsi laisser la place à de nouveaux débats menés avec les professionnels du secteur, dès lors que le calendrier le permettra.

Des professionnels qui prônent le statu quo

Encourageant les différents gouvernements qui se succèdent à inciter les Français à une épargne à long terme, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances s’oppose toujours à une réforme de la fiscalité de l’assurance vie craignant de voir les épargnants se détourner de plus en plus de ce placement qui connaît déjà de grosses difficultés dans cette période de grande incertitude.

L’Afer, pour sa part, semble être du même avis et demande à ce que les règles cessent de changer en permanence, cette situation d’incertitude contribuant à ce que les Français se détournent de l’un de leurs placements favoris, ceux-ci ne sachant jamais quel sera le régime d’imposition appliqué.

Les autres questions qui restent en suspens

Outre la fiscalité de l’assurance vie, d’autres thèmes devront aussi être abordés concernant ce placement et notamment dans quelle proportion celle-ci pourra être utilisé pour aider au financement des PME, ou si l’imposition, dans le cas d’une sortie sous forme de rente, pourra bénéficier de réaménagements afin de compenser l’épargne retraite, très peu prisée des Français.

Il apparaît ainsi qu’une lourde tâche attend le prochain gouvernement quant au règlement de ces différentes questions qui préoccupent vraiment les épargnants qui, en plus de l’instabilité créée par la crise ne savent quel est le meilleur moyen pour faire fructifier leurs économies, ces derniers espérant pouvoir obtenir une réponse efficace en la matière.

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