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Une mention pour mieux distinguer les risques liés aux unités de compte

En matière de produits d’épargne, certaines pratiques publicitaires restent particulièrement décriées, il en est ainsi, par exemple, des performances affichées par les super livrets proposés par les banques en ligne, pour lesquels il est reproché, aux établissements, la communication d’un taux d’intérêt brut ne tenant aucun compte de la fiscalité appliquée à ces produits. Plus récemment, l’Autorité de Contrôle Prudentiel vient d’émettre un avertissement, pour les organismes commercialisant des assurances vie, concernant les placements en unités de compte, celle-ci leur reprochant d’entretenir une certaine ambiguïté sur les risques présentés.

Profitant, en effet, de la bonne image associée à l’assurance vie, et plus particulièrement de la garantie liée à l’investissement sur les fonds en euros de celle-ci, les professionnels oublient bien souvent de préciser, à leurs clients, que les placements en unités de compte ne procurent pas la même sécurité, ceux-ci restant soumis à certains aléas, c’est pourquoi, aujourd’hui, l’ACP préconise la mise en place d’une mention mettant en avant le fait que les placements autres que les fonds en euros restent, selon les propres termes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, « soumis au risque de défaut de l’émetteur (des obligations) et de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance ».

S’appliquant à l’ensemble des canaux publicitaires utilisés par les établissements financiers, cette recommandation devrait entrer en application dès le 30 juin, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une meilleure information sur les placements qu’ils réalisent. Si celle-ci constitue déjà une avancée vers une plus grande transparence, l’ACP ne compte pas s’arrêter là, comme le souligne Fabrice Pesin, celle-ci ayant décidé de se pencher sur les conflits d’intérêts générés par incorporation, dans leur propre contrat d’assurance vie, d’obligations émises par les établissements commercialisant ces produits d’épargne.

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